Pb assurance dégats des eaux : responsabilité

[omars]

Bonjour à tous et toutes,

Je vous explique notre problème.

Nous habitons au second étages d'un immeuble de trois étages. Nous sommes propriétaires dans une résidence.

L'appartement du dessous a une fuite qui d'eau qui cause au rez-de-chaussée et au 1er étage des dégâts dans leur salle bain respectives.

Nous concernant nous n'avons pour l'instant aucun dégâts apparent dans notre salle de bain (précisions : celle-ci est carrelé de haut en bas avec un faux plafond, contrairement aux deux autres dont les carreaux vont à mi -hauteur).

La recherche de fuite a donné le résultat suivant :

- la colonne d'eau n'a rien

- il s'agit donc du "Y" de l'appartement du 3ième étage.

En effet quand celui-ci ouvre son robinet d'eau se trouvant dans la cuisine, de l'eau coule le long de la colonne d'eau. De même quand il font couler l'eau de la salle de bain.

Résultat :

La salle de bain du 3ième étage va être "casser", là deux solutions :

- soit il ne s'agit que d'un problème d'étanchéité, le problème reste au 3ième étage.

- soit il s'agit du "Y", là il faut casser - en plus donc du 3ième - chez nous également (2ième étage) car le "Y" se trouve entre les deux étages.

Mes questions sont les suivantes :

- quels sont nos droits ?
- est-ce que les travaux sont à nos frais ?
- est-ce que si "on nous casse" 1 carreau, on doit tous nous refaire comme on me l'a dit ?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Très cordialement.

Olivier

[Anthony LACAZE]

Bonjour,

Dans un premier temps, chaque copropriétaire doit être assuré mais surtout la copropriété.

S'il s'agit d'une fuite sur colonne d'eau ou problème d'étanchéité alors la responsabilité de la copropriété est engagée. La garantie DEGAT DES EAUX en France ne garantie JAMAIS la réparation de l'origine d'un sinistre DEGAT DES EAUX. Que ce soit un problème d'étanchéité ou du fuite sur le "Y", la réparation incombera à la copropriété.

Vu qu'il y a des dommages chez un des copropriétaires, en fonction de l'estimation des dommages, soit l'assureur du lésé interviendra au titre de la convention CIDRE pour les dommages matériels inférieurs à 1 600€HT (de plus, non application de la franchise). Si ces dommages sont supérieurs c'est l'assureur de la copropriété qui interviendra.

Dans les 2 cas, l'un des 2 assureurs interviendra pour les dommages, la recherche de fuite et la remise en état après recherche de fuite MAIS pas pour la réparation de l'origine (ici le "Y" ou l'étanchéité)qui n'est pas garantie en France

Si le copropriétaire lésé n'est pas assuré, alors l'assurance de la copropriété interviendra quoi qu'il arrive.

Si vous avez besoins de plus d'explication n'hésitez pas à me contacter. Mais sachez qu'au final le copropriétaire lésé n'aura rien à ses frais.

Très cordialement,

[Anthony LACAZE]

Vocabulaire :

Lésé: celui qui subit le sinistre

Dommages: Dégâts subis sur la peinture, parquet, carrelage, plâtre, etc.

Origine: ce qui provoqua le sinistre. ex: un tuyau percé, une mauvaise étanchéité, un joint d'étanchéité, un débordement d'appareil à effet d'eau (lave vaisselle, etc)

Franchise: la somme qui reste à la charge de l'assuré pour un sinistre (déduite de l'indemnité)

Très cordialement,