résiliation decennale

[labellco]

Bonjour

Je suis artisan électricien et avais donc souscrit à une assurance décennale. ne faisant pas de construction et mon travail se limitant à seulement quelques poses de prises et de la rénovation, et vu le prix que me demandait mon assureur lors de la reconduction de l'assurance décennale, j'ai demandé à la résilier et à ne garder que mon assurance responsabilité civile.
Mon assureur m'a fait mijoter pendant deux mois me disant qu'il allait m'enlever cette décennale et qu'il ferait baisser le prix de mon assurance.
Or, après deux mois de promesses (malheureusement orales) il ne veut pas baisser le montant de mon assurance, prétextant qu'il s'agit d'un pack et que si je ne prends que la RC je paierai le même prix.
Puis je dans ce cas résilier mon contrat et si oui quels sont les démarches?

D'avance merci

[Olivier]

Bonjour,

Oui vous pouvez résilier vous même votre assurance décennale. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR chez votre assureur en respectant le délai de préavis noté au contrat (en général 2 mois). Il faut préciser la date anniversaire du contrat à laquelle doit être résilié le contrat (en général janvier) et le numéro de contrat (en général un seul numéro si vous résilier un pack).

Vous allez être dans l'obligation de résilier tout le pack (RC + décennale).

Attention, si vous faites de l'installation ou un peu de rénovation, l'assurance décennale est obligatoire même si vous pourrez travailler sans.

Le plus gros problème qui pourra se poser pour vous Si un jour vous décrocher un gros contrat et que le client demande une attestation décennale vous essayerez de re-souscrire un contrat décennale. Avec une période non assurée vous n'arriverez pas retrouver une assurance bon marché.

Ça marche comme pour l'auto : Il est très difficile d'assurer quelqu'un qui ne s'est pas assuré (Les assureurs veulent un relevé de sinistralité depuis la création au RCS)!

Mon conseil : Préparez votre résiliation et chercher un assureur décennale qui prend en compte votre expérience. Dans votre cas, si vous êtes seul, une décennale + RC ne coutera même pas 1000 €.

[labellco]

Le problème est que la reconduction prenait effet en décembre, et comme je voulais modifier la décénnale (enlever une des deux sous sections) mon assureur m'a dit de ne pas payer qu'il allait modifier mon contrat et réduire le coût. Sauf qu'il m'a fait mijoter ça deux mois et que maintenant il me demande de payer la totalité, qu'il dit que c'est un pack et que le prix ne sera pas changé.
de plus le contrat stipule que si il y a une diminution du risque (je souhaite justement supprimer une des deux activités que couvraient ma décennale car je ne fais plus et ne ferai plus ce genre de travaux) je pouvais obtenir une diminution de la cotisation et que si la société n'y consentais pas c'était un motif de résiliation. Puis je me servir de cette clause pour résilier mon contrat professionnel chez cet assureur sachant que j'ai déjà un contrat chez un autre?

merci

[Olivier]

Le changement de risque est effectivement un motif de résiliation. Mais je pense que c'est plutôt valable dans le sens où vous avez une activité supplémentaire que votre assureur ne peut pas assurer.

Dans votre cas, si vous avez (je dis n'importe quoi) peinture + carrelage : Si vous dites à votre assureur "enlevez l'activité carrelage", à mon avis il le fera...donc ce n'est pas un motif de résiliation puisqu'il acceptera la suppression d'une activité.

Ce que vous devriez faire : Envoyez un recommandé pour enlever une activité. Si vous n'avez pas de réponse, allez le voir et demandez une déclaration sur papier à entête de sa compagnie (je suis d'ailleurs curieux de savoir quelle est la compagnie) ou il vous signale qu'on ne peut pas enlever l'activité.

A mon avis, il ne veut pas se prendre la tête à changer la décennale parce que c'est à chaque fois 10-15 pages à remplir...

Au pire, il le fait et vous économisez et au mieux il refuse.

Si il ne peut pas le faire, il doit l'écrire. Une fois que vous avez sa déclaration, résiliez (A la compagnie + à l'agent / courtier par LRAR).

En tout cas j'espère pour vous qu'il refusera car sinon vous êtes parti pour avoir deux contrats