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La règle proportionelle en accident automobile

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La règle proportionelle en accident automobile

Messagede delmouloud » Mer 18 Jan 2012 16:30

Bonjour Mr Olivier,

Y'a t-il application de la règle proportionelle en accident automobile ?

Je m'explique. Mon assureur a t-il le droit d'appliquer la règle prportionelle, suite à un accident causé à mon véhicule ?

Mon véhicule est assuré en Tous Risques et les dommages sont estimés à 1340 Euros, aux dires d'expert.

Seulement mon assureur me notifia un avis d'application de la règle proportionelle, tout en me disant qu'à la souscription du contrat la velur de mon véhicule devratit être de 3700 Euros à la place et au lieu de 2500 Euros.

Merci.
delmouloud
 
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