Obtention d'un avis de situation

[amelie]

Bonjour,

J'ai été résilié d'une assurance en 2008 suite à une mensualité impayée. Ils m'ont par la suite commandé de payer les mensualités et ce jusqu'à la fin du contrat (comme la plupart des assurances), chose que je n'ai pas faite.
Je n'ai depuis souscrit aucun autre contrat.
Je cherche à ce jour à assurer mon véhicule. Le nouvel assureur me demande un avis de situation.
J'en ai fait la demande à mon ancien assureur et celui me demande 90€ pour me délivrer le fameux papier. Même si cela est normal puisque je leur doit de l'argent est-ce que cela est pour autant légal?

Merci,

Amélie

[SuzieSeixas]

Bonjour,

Les antécedents d'assurance sont utiles pour l'assureur lorsqu'ils se situent dans une période de moins de trois ans.

Si vous n'avez pas été assurée ces trois dernières années, votre coefficient est de 1.00.

En ce qui concerne le non paiement de la précédente prime, l'assureur est en droit de vous la réclamer y compris par la voie juridique mais il ne peut pas subordonner l'envoi du relevé d'information contre le paiement de la prime...

Cordialement