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accident lié à la voirie et refus de payer

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accident lié à la voirie et refus de payer

Messagede Visualminer » Mer 28 Sep 2011 09:23

Bonjour,

Ma compagne, en circulant sur une voie communale est passée sur une "plaque" qui recouvrait un caniveau de collecte des eaux qui est présent sur toute la chaussée.

La plaque non sertie et de faible largeur a basculée dans le caniveau et a perforée son carter d'huile.

Après déclaration rapide et dans le règles en mairie et auprès de son assurance...................son assureur réponds qu'il n'a pas pu prouver la faute de la Mairie et donc que la franchise de 200 euros ne nous serai pas remboursée.

J'apprends par mon assurance que la mairie à fait une lettre en disant que c'était un acte de vandalisme...... furieux, je prends rendez-vous avec le maire car connaissant bien les lieux je savais que ces plaques "sautaient" quand on passait dessus avec un véhicule ......sans acte de vandalisme.

En mairie j'apprends que le Maire a fait se courrier parce qu'on le lui a demandé, sans preuve, sans constat..... juste parce que des actes de vandalismes ont déjà eu lieu dans le passé. Par ailleurs, j'apprends que la Mairie n'a pas déposé plainte pour vandalisme....

Je considère que je ne suis en rien responsable de la voirie, et que c'est à l'assureur de la Mairie de payer (c'est notamment pour ça que la mairie paye une assurance).

Je souhaiterai avoir votre avis car je souhaite tout faire pour trouver une solution amiable (rencontre avec le maire, etc), mais si ce n'est pas possible, mandater "malheureusement" mon avocat car je me suis déjà fait avoir plusieurs fois en étant dans mon droit (ex. perte de bagage par une compagnie aérienne etc) et je ne veux plus accepter de payer (même 200 euros)....alors que je pense que c'est à l'assureur de la mairie de le faire.

Cordialement

Nicolas
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Re: accident lié à la voirie et refus de payer

Messagede Olivier » Jeu 29 Sep 2011 11:03

Bonjour,

Déjà dans votre cas (vu que vous n'avez pas l'air d'avoir trop de chance) je vous conseille de prendre une protection juridique pour les prochaines fois...si ce n'est pas déjà fait ;)

En ce qui concerne ce sinistre, il faut faire constater très rapidement après le sinistre par quelqu'un d'assermenté le "non entretien" des plaques.

Essayez tout de même de contester mais dépêchez vous avant qu'ils ne fassent les réparations...

++
Olivier
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Re: accident lié à la voirie et refus de payer

Messagede Visualminer » Lun 10 Oct 2011 09:25

Bonjour,

La mairie a entre-temps fait souder les grilles les unes aux autres..... (car il y a déjà eu dans les semaines précédentes, un autre problème.......lié au fait que des personnes avaient enlevé carrément des grilles.......ce qui fait qu'une voiture en passant a explosé son pneu, la gente en tombant dans le caniveau ce qui a par ailleurs avec le choc déclenché l'air bag !!!!

L'entretien de la voirie et les soucis qui relèvent de celle-ci ne sont elles pas de la responsabilité de la commune......et couvertes par son assurance ????

Merci d'avance pour vos avis d'experts
Visualminer
 
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