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de phildam1 » Mar 30 Nov 2010 10:15
Bonjour à tous. Voila mon problème. J'étais garé sur un parking privé d'un hôtel où je venais de passer la nuit. A cause du vent, un énorme peuplier s'est cassé et a écrasé ma voiture. Je suis assuré au tiers. Le propriétaire de l'hôtel me dit qu'il n'est pas responsable des voitures garées sur son parking. Qu'en est-il exactement? Merci d'avance.
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phildam1
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de Anthony LACAZE » Jeu 2 Déc 2010 20:51
Bonsoir En ce qui concerne la responsabilité de l'hôtel, cela est possible qu'elle ne soit pas engagée. Mais rassurez-vous, l'arbre n'est pas livré à lui-même  . - Il appartient soit à l'hôtel, de ce fait sa responsabilité est en cause. - Il appartient à la commune, alors sa responsabilité est en cause. Les articles 1382 à 1386 du Code Civil régissent votre garantie Responsabilité civile du contrat automobile et inversement pour le recours. Ici c'est l'article 1384 du Code Civile qui va appuyer le recours de votre assurance à l'égard de l'assureur du responsable. En effet ce dernier explicite: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Demandez à l'hôtel si cette arbre lui appartient ou s'il est la propriété de la commune. S'il appartient à cette dernière, rendez-vous chez votre assureur automobile et informez lui des faits et des coordonnées de la personne propriétaire de cet arbre. Un recours contractuel sera effectué et vous serez indemnisé une fois le recours abouti. En espérant que je vous ai éclairé. Cordialement,
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de phildam1 » Mar 28 Déc 2010 15:21
Merci pour votre réponse claire et précise. L'arbre appartient bien au propriétaire de l'hôtel avec qui j'ai d'ailleurs pu m'arranger. Encore merci. Cordialement. Philippe Damiani
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phildam1
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