Assurance Vie - Fiscalité

[Olivier]

L'assurance-vie est le placement préféré des Français. Voici un petit post pour résumer la fiscalité de l'assurance vie.

Les prélèvements sociaux

Les produits du contrat sont soumis aux différents prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

- 0,5% sur les produits (intérêts) accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96,

- 3,9% sur les produits (intérêts) accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97

- 10% sur les produits (intérêts) accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004

- 11% sur les produits (intérêts) accumulés depuis le 1/7/2004

- 12,1% sur les produits (intérêts) accumulés depuis le 1/1/2009

Impôt sur le revenu :

Quand le titulaire retire tout ou partie des fonds moins de huit ans après la souscription, les produits sont ajoutés à son revenu imposable. Mais il peut opter aussi pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (hors prélèvements sociaux au taux global de 12,1%) :

- 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année.
- 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.
- 7.5% si le retrait a lieu après la huitième année.

Cette taxation spécifique ne s'applique pas aux produits d'assurance-vie perçus dans le cadre d'un plan d'épargne populaire.

Les produits sont taxés après un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur l'ensemble des retraits de l'année.
Cette disposition incite naturellement les titulaires à étaler sur plusieurs années leurs retraits partiels afin de bénéficier plusieurs fois de l'abattement.

Les exceptions

Au-delà de ce principe de base, il existe plusieurs exceptions en fonction de la date d'ouverture du contrat.

Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983

Les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997

Les produits (intérêts) des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire de 7,5% selon les modalités ci-dessus.

Les produits (intérêts) des versements inférieurs à 30 500 euros, effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, sont exonérés. Ce seuil est apprécié globalement par titulaire. La fraction excédentaire est soumise à la taxation sur les produits acquis à compter du 1er janvier 1998.

Les produits (intérêts) des versements antérieurs au 26 septembre 1997 sont exonérés.

Les produits (intérêts) des contrats à versements programmés ouverts avant le 26 septembre restent exonérés quels que soient le montant et la date des versements.

Contrats souscrits après le 26 septembre 1997

Les produits (intérêts) acquis à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à la taxation forfaitaire.
Contrats principalement investis en actions (« DSK » et « Sarkozy »)

Les contrats DSK, souscrits avant le 1er janvier 2005, doivent être investis à au moins 50% dans des actions ou titres assimilés, dont 5% au moins dans des titres à risques.

Les contrats Sarkozy, souscrits après le 1er janvier 2005, doivent être investis à au moins 30% dans des actions ou titres assimilés, 10% dans des titres à risques (dont 5% dans des sociétés non cotées)..

Les produits (intérêts) de ces contrats restent exonérés au-delà de huit ans.