Assurance Vie - Clause bénéficiaire

[Olivier]

A la création du contrat on demande à l'assuré de désigner un bénéficiaire en cas de décès. C'est très important !

Le bénéficiaire doit d'abord être clairement identifiable.

Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause est caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré mais aux héritiers du souscripteur.

éviter de désigner le bénéficiaire par son nom. Il faut écrire, comme le proposent d'ailleurs les assureurs, « mon conjoint » et non pas « Mme Machin ». En cas de divorce vous me remercierez !

prévoir toujours des bénéficiaires de second rang. Il faut prévoir aussi le « pré-décès » du bénéficiaire et mentionner « mes enfants vivants nés ou à naître et mes enfants représentés ». Si un des enfants décède avant M. Truc, ses propres enfants pourront recueillir une partie du contrat: ils viendront en « représentation » de leur parent pré-décédé.

Le mieux est de mentionner que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez un notaire. Tenu au secret professionnel, le notaire ne pourra révéler le nom avant le décès de l'assuré. Et celui-ci pourra changer de bénéficiaire comme bon lui semble.

Autre avantage : le notaire, averti du décès, fera le nécessaire auprès de l'assureur. Ce que ne font pas tout le temps les héritiers.

Bénéficiaire acceptant : une amélioration...

Avant le 19 décembre 2007, il suffisait d'envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour accepter le bénéfice du contrat. Depuis cette date, l'acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties (assuré-titulaire, bénéficiaire et assureur) ou par un document signé par l'assuré et le bénéficiaire et envoyé à l'assureur.

Les contrats ne peuvent plus être bloqués à l'insu de leur souscripteur !